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Nouveau dédouanement français Delta I/E, nouveau système de contrôle des importations ICSF, taxe carbone aux frontières MACF, plusieurs chantiers douaniers se télescopent. Que contiennent ces réformes ? Quels sont les impacts des nouveaux processus et flux de données pour les chargeurs ? Quelles réponses apportent les outils informatiques ? Clarification.
Une chose est sûre, avec la réglementation douanière, « on ne s’ennuie jamais », plaisantent Stéphane Ha mouche et Olivier Thouard. L’ancien et le nouveau président de la commission douane de TLF Overseas ont suffisamment d’expérience douanière pour vulgariser un sujet considéré comme complexe par beaucoup. Ils ont notamment connu l’entrée en vigueur du code des douanes de l’Union (CDU) en 2016. « Le CDU a prévu la mise en œuvre, avant le 31 dé cembre 2025, de systèmes d’information nationaux interopérables, à partir de réglementations douanières uniformisées, au sein de l’Union européenne. C’est dans ce cadre qu’intervient la refonte actuelle des systèmes informatiques de la douane française », expliquent-ils. Hébergé par le portail douanier Delta, le nouveau dédouanement français a été baptisé Delta I/E, I pour import, E pour export.
Principaux changements
En France, Delta I/E permet de recevoir et de traiter les déclarations en douane dans le cadre d’échanges avec les pays tiers. À ce titre, il a vocation à remplacer les systèmes de dédouanement actuels Delta G et Delta X...
