Pour faire face aux très lourdes répercussions de la crise du Covid-19 sur le monde maritime, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a préconisé des mesures.
Les mesures sont diverses :
- renforcement du soutien au secteur portuaire et maritime par un gel des redevances domaniales dans les places portuaires
- mise en place d’exonérations de taxes et droits portuaires
- paiement immédiat des indemnités d’assurance pour des sinistres préexistants
- extension du dispositif d’exonération de charges patronales (ENIM et URSSAF) prévues par la loi pour l’économie bleue aux entreprises de pilotage
- remorquage et lamanage dans les ports
- prise en compte dans les contrats d’assurance des pertes financières résultant d’une immobilisation des navires face au risque sanitaire et à la pandémie dans la catégorie des risques de guerre
- intervention de la caisse centrale de réassurance de l’État (CCR)
- moratoire de 18 mois pour le remboursement des dettes et des intérêts
- prolongation du prêt garanti par l’État (PGE) jusqu’à l’été 2021
- élargissement des dépenses éligibles et un assouplissement de ses conditions
- meilleure prise en compte des spécificités du secteur maritime dans le cadre du chômage partiel.
La commission considère également que l’État doit aller plus loin sur la question des exonérations de charge des marins et armateurs pour atteindre un véritable « netwage »comme dans d’autres pays de l’Union européenne afin de concilier l’entrée en vigueur du déconfinement, le respect des gestes barrières et la reprise des activités, en particulier pour le transport de passagers et les liaisons avec les îles pour donner de la visibilité aux opérateurs à l’approche de la saison estivale ; la mise en place d’un plan de relance spécifique pour le fret et l’inclusion du transport maritime de passagers dans un plan de relance tourisme.
