L’Etat a créé un site internet et une appli mobile, baptisé RappelConso, pour mieux informer les consommateurs sur les rappels de produits. Les entreprises y publieront leurs avis de rappel de produits dangereux.
La démarche concerne les produits alimentaires et non-alimentaires, susceptibles d’être achetés par les consommateurs. A l’exception des rappels de médicaments et dispositifs médicaux, qui dépendent d’une procédure spécifique et continuent à être déclarés à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). RappelConso s’ajoute à l’obligation pour les professionnels de maintenir à jour un état chiffré des produits retirés ou rappelés.
Chaque rappel doit comporter la photo du produit, sa marque, son numéro de lot, le distributeur et la zone géographique concernés, le risque encouru, et la démarche à suivre par l’acheteur. Depuis le 1er avril, le fait de ne pas procéder à cette télédéclaration pourra être puni d’une amende de 5ème classe, soit jusqu’à 1 500 € (article R452-5 du Code de la consommation), avec sanctions pénales en cas de récidive.
