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Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de 500 salariés doivent déclarer dans leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) leurs émissions indirectes, dites du scope 3. L’élargissement à la supply chain amont et aval pose un défi immense, tant sur la mesure elle-même que l’enrôlement de centaines voire milliers de fournisseurs afin de tenir une trajectoire de décarbonation ambitieuse.
« Chaque demi-degré compte ». Le rapport spécial du Giec publié en octobre 2018 a marqué les esprits en pointant l’énorme différence d’impact entre un réchauffement planétaire de 1,5 °C (par rapport à l’ère préindustrielle) et la limite de +2 °C prévue par l’accord de Paris adopté en 2015 (COP 21). Ses préconisations sont drastiques : pour contenir le réchauffement autour de 1,5 °C, déjà lourd de conséquences, il faudrait diminuer les émissions nettes (sans compensation carbone) de gaz à effet de serre d’environ 45 % d’ici 2030 par rapport à 2010.
Quatre ans après ce premier coup de semonce post-accord de Paris, et alors que pour beaucoup la limite de 1,5 °C est déjà dépassée, la France renforçait la loi encadrant la décarbonation des entreprises et de toute autre organisation. Son principal levier, le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES), imposé aux entreprises de plus de 500 salariés, a été élargi aux émissions indirectes dites « scope 3 ». Aux termes du décret BEGES entré en vigueur le 1er janvier, le périmètre de mesure de l’empreinte carbone ne concerne plus seulement les émissions liées principalement à la consommation d’énergies (scopes 1 et 2), mais aussi celles indirectes, hors du contrôle de l’organisation. Toutes les émissions significatives de la supply chain, amont et aval sont ainsi concernées : transport, produits achetés ou vendu, fin de vie des produits, etc. Dans certains secteurs comme le retail, le scope 3 représente 90 % d’émissions supplémentaires à comptabiliser provenant de ses fournisseurs et prestataires ! Au-delà de la mesure, le décret BEGES impose en outre de démontrer les efforts entrepris pour améliorer son bilan.
Un sujet RSE
Sans attendre une loi, les grandes entreprises se sont emparées du sujet décarbonation à partir des années 2000 dans le cadre de leur politique RSE. Cette prise en compte de « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » a été accélérée par l’obligation de reporting RSE instaurée en 2001, devenue en 2017 la déclaration de performance extra-financière.
