La TASCOM « entrepôt » n’est plus d’actualité

Vendredi 21 novembre, l’ensemble des amendements visant à étendre la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) aux entrepôts ont été rejetés par les députés à l’assemblée nationale. Le texte, d’abord introduit au budget 2025, mis de côté puis réintroduit au projet de loi de finance 2026, prévoit d’octroyer aux entrepôts de plus de 10 000 m2 un régime fiscal identique à celui des surfaces commerciales et donc de mettre en place une taxe. Selon une estimation de la Fevad en 2024, son montant aurait oscillé entre 35€ et 45€ par m2 selon les surfaces.

Toujours prompte à réagir, l’Union TLF a immédiatement salué, par voie de communiqué, ce rejet d’une taxe additionnelle sur les surfaces logistiques. « Cette décision évite une fiscalité inapplicable et sans équivalent en Europe. Son effet immédiat aurait été un affaiblissement des capacités d’approvisionnement du pays et un frein direct à la réindustrialisation par une délocalisation de nos infrastructures logistiques », déclare Jean-Thomas Schmitt, président de l’Union TLF. « L’Union TLF restera pleinement mobilisée et vigilante pour les prochaines étapes du débat budgétaire. Elle rappelle sa ferme opposition à toute hausse de taxe et de charge sur le transport et la logistique. Et appelle à garantir un cadre stable, compétitif et cohérent pour notre filière, au service de notre tissu industriel et commercial français  », ajoute-t-il.

Si France Logistique ou l’Afilog n’ont pas encore réagi à cette annonce, les deux associations doivent également s’en féliciter. En octobre, France Logistique avait exprimé sa profonde inquiétude devant les multiples projets de taxation des entrepôts débattus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026, en particulier l’amendement visant à étendre la TASCOM qui avait été provisoirement adopté le 22 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale, avant le rejet du texte dans sa globalité. « Alors que les entreprises doivent déjà faire face aux défis de la transition écologique, à l’inflation, aux tensions internationales, ces nouvelles charges fiscales affaibliraient toute l’économie française alors qu’elles sont présentées comme visant certains e-commerçants étrangers. Nous appelons à une véritable prise de conscience des parlementaires sur les conséquences de ces mesures. L’urgence est celle de la compétitivité. Ces projets de taxation doivent être retirés », avait alors déclaré Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique.

Quoi qu’il en soit, après le rejet quasi unanime du PLF 2026 dans la nuit du 21 au 22 novembre, il faudra attendre le 31 décembre et deux options possibles pour l’exécutif après le renvoi du texte au sénat et vraisemblablement un nouveau rejet à l’assemblée : soit l’adoption d’une « loi spéciale » qui reconduirait le budget de 2025, soit le recours au 49.3. Dans les deux cas les amendements sur la Tascom ne devraient plus figurer au budget.